Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 octobre 2000

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2000 : - est acceptée la démission de M. Dieryck, Ch., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonc - M. Biesmans, N., président du tribunal de première instance de Turnhout, est déchargé, à sa deman(...)

source
ministere de la justice
numac
2000009917
pub.
17/10/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2000 : - est acceptée la démission de M. Dieryck, Ch., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Biesmans, N., président du tribunal de première instance de Turnhout, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge des saisies à ce tribunal, à la date du 4 septembre 2000.

^