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Arrêté Royal
publié le 21 octobre 2000

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 octobre 2000, sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance(...)

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ministere de la justice
numac
2000009940
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21/10/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 octobre 2000, sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, M. Rychlik, B., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er octobre 2000; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Wangermez, M.-L., employée au greffe du tribunal de première instance de Tournai.

Par arrêté royal du 11 octobre 2000, M. Derzelle P., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 3 novembre 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administation du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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