publié le 26 octobre 2000
Ordre judiciaire. - Addendum Dans la publication, au Moniteur belge n° 101 du 23 mai 2000, page 17021, de la nomination de Mme Verschueren, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, comme juge à ce tribu « Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Hasselt ».
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009949
- pub.
- 26/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Addendum Dans la publication, au Moniteur belge n° 101 du 23 mai 2000, page 17021, de la nomination de Mme Verschueren, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, comme juge à ce tribunal, la phrase suivante est à ajouter : « Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Hasselt ».