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Arrêté Royal
publié le 26 octobre 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dherte, A., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon Le recours en annulation des acte précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere de la justice
numac
2000009950
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26/10/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dherte, A., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des acte précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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