Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 11 novembre 2000
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2000 : - M. Wouters, P., avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation; - Mme Ossieur, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht; - M - la dispens

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ministere de la justice
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2000009986
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11/11/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2000 : - M. Wouters, P., avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation; - Mme Ossieur, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht; - M. Melen, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Seraing; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Andries, J.-B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 27 octobre 2000, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Anvers, M. De Keersmaecker, M., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er novembre 1999; - greffier au tribunal du travail du Turnhout, Mme De Bont, R., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier au tribunal de commerce de Mons, M. Delmoitié, B., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, M. De Backer, F., greffier à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek; - greffier au tribunal de police de Charleroi, Mme Pirlet, K., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 20 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000007301 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012764 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 01/12/2000 numac 2000022835 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, M. Snoeck, G., employé sous contrat à ce parquet.

Par arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000012772 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel 1999-2000 type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de télécommunications type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000012792 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et fermer, Mme Bougelet, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est désignée en qualité de secrétaire chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2000.

Par arrêtés ministériels du 7 novembre 2000 : - sont délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Mertens, Y., rédacteur principal à ce parquet; - Mme Theismann, E., rédacteur principal à ce parquet; - M. De Bouw, P., rédacteur principal à ce parquet; - M. Masuy, J.-P., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Heyvaert, C., employée sous contrat au greffe des justices de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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