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Arrêté Royal
publié le 15 novembre 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2000, produisant ses effets le 31 août 2000, Mme Weill, Fr., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension (...)

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ministere de la justice
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2000009992
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15/11/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2000, produisant ses effets le 31 août 2000, Mme Weill, Fr., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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