publié le 17 novembre 2000
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 30 novembre 2000, M. Himpens, G., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen Par arrêté royal du 2 octobre 2000, entrant en vigueur le 30 novembre 2000, M. Hondermarcq, J.,(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009996
- pub.
- 17/11/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 30 novembre 2000, M. Himpens, G., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 octobre 2000, entrant en vigueur le 30 novembre 2000, M. Hondermarcq, J., vice-président aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.