Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 décembre 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, modifié par l'arrêté royal du 17 novembre 2000, est nommée g(...)

source
ministere de la justice
numac
2000010054
pub.
06/12/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000014232 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000012718 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération de certains trava fermer, modifié par l'arrêté royal du 17 novembre 2000, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce d'Audenarde, Mme Verheyen, I., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er janvier 1999.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2000, sont nommés : - greffier à la justice de paix du canton de Malines, Mme Discart, M., greffier à la justice de paix du canton de Westerlo; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, M. Lemmens, H., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022872 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 30/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022871 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 30/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022870 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer, M. De Vos, F., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Roulers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^