Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, modifié par l'arrêté royal du 17 novembre 2000, est nommée g(...)

source
ministere de la justice
numac
2000010054
pub.
06/12/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, modifié par l'arrêté royal du 17 novembre 2000, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce d'Audenarde, Mme Verheyen, I., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er janvier 1999.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2000, sont nommés : - greffier à la justice de paix du canton de Malines, Mme Discart, M., greffier à la justice de paix du canton de Westerlo; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, M. Lemmens, H., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2000, M. De Vos, F., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Roulers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^