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Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2000

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2000, sont nommés : - greffier à la justice de paix du canton de Hal, M. Collier, P., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - secrétaire au parquet du procureur du - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance(...)

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ministere de la justice
numac
2000010087
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12/12/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2000, sont nommés : - greffier à la justice de paix du canton de Hal, M. Collier, P., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Faite, C., secrétaire adjointe à ce parquet; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Belle, P., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er août 2000; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, M. Belle, P., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er septembre 2000.

Par arrêté ministériel du 6 décembre 2000 : - M. Crowet, P., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le reocurs en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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