Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 décembre 2000
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2000, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, M. De Laat, H., greffier en chef du tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis Par arrêté

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2000010132
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000022221 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000012133 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies bis du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000012132 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46decies du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrem fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, M. De Laat, H., greffier en chef du tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000003251 source ministere des finances Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 11 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diverses type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012377 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 4 décembre 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 janvier 1999 au sein de l fermer, entrant en vigueur le 1er janvier 2001, M. Collard, R., greffier à la justice de paix du canton de Seraing, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi et l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 21/11/2000 numac 2000016294 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012730 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012733 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000016279 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000012731 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, M. Vander Stuyft, W., greffier en chef du tribunal de commerce d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 12/05/2000 numac 2000003259 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2000 type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000012342 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 décembre 1979, concernant fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, M. Hendrickx, W., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000009727 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000012595 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 d fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, Mme Robert, L., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000016343 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000011489 source ministere des affaires economiques Arrêté royal rendant applicables aux instruments financiers et aux titres et valeurs certaines dispositions de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022886 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000014288 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000014304 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à Mobistar S.A. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800 fermer, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, Mme Grisez, K., employée à ce tribunal.

Par arrêté royal du 6 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000010111 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des greffes des tribunaux de première instance fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Neerdael, F., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 6 décembre 2000, sont nommés greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi : Mme Schwarz, C., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er février 1999;

Mme Cérami, C., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er octobre 2000;

Mme De Vreese, F., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er octobre 2000;

M. Demarteau, J.-M., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er octobre 2000.

Par arrêtés royaux du 6 décembre 2000, sont nommés : greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Verheyen, N., empoyée sous contrat au greffe de ce tribunal; greffier adjoint principal au tribunal de police d'Ypres, M. Bruneel, H., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mars 1999.

Par arrêtés royaux du 6 décembre 2000, sont nommés greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Vanschevensteen, M., rédacteur principal au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers;

Mme Daneels, N., rédacteur au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers;

M. Van Hooijdonk, L., employé au greffe du tribunal de commerce d'Anvers;

M. Verhaegen, W., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Turnhout.

Par arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000016343 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000011489 source ministere des affaires economiques Arrêté royal rendant applicables aux instruments financiers et aux titres et valeurs certaines dispositions de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022886 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000014288 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000014304 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à Mobistar S.A. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800 fermer, est nommé secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, M. De Zutter, G., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.

Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2000 : Mme Vanspauwen, E., rédacteur au greffe de la justice de paix du premier canton de Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de ce canton;

M. Harvent, S., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Le Roeulx, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;

Mme Van Neste, A., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 6 décembre 2000 : Mme Maltus, M., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire en chef du parquet de cette cour.

Il est mis fin aux fonctions de secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, de M. Poll, F., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.

Par arrêté ministériel du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022895 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 28/02/2001 numac 2001027120 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000014303 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour l'année 2001 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000022873 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer, il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Saint-Gilles, de Mme Stevens, C., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annuation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2000 : - la désignation de Mme Vanstraelen, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000; - la désignation de Mme De Proost, A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000; - la désignation de M. Thys, K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2000; - la désignation de M. Van Cauwenberghe, K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2000; - la désignation de Mme Cloostermans, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2000; - la désignation de M. Lammens, F., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2000; - la désignation de M. Pignolet, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2000; - la désignation de Mme Florival, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2000; - la désignation de M. Vandermeersch, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2000; - la désignation de M. Bulthé, B., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2001; - la désignation de M. Claeys, J.-Cl., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2000; - la désignation de M. Van Damme, F., vice-président au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2000; - la désignation de M. Van Der Kelen, D., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2000; - la désignation de M. Buyse, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 octobre 2000; - la désignation de M. Gendebien, J.-F., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2000; - la désignation de M. Goldenberg, E., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2000; - la désignation de M. Van de Wiele, L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2000; - la désignation de M. Velge, J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 décembre 2000; - la désignation de Mme Martens, H., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2000; - la désignation de M. Vancraeyveldt, P., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000; - la désignation de M. Van der Avort, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de troix ans prenant cours le 9 novembre 2000; - Mme Vandenborne, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est nommée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 25 octobre 2000; - M. Wieërs, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est nommée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 5 octobre 2000; - Mme Van Praet, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 14 août 2000; - la désignation de M. Verspeelt, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 octobre 2000; - M. Charles, X., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 21 septembre 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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