Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 22 décembre 2000
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2000 sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près des Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1 er décembre 2000 : - M. Freres,

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ministere de la justice
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2000010137
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2000 sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près des Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er décembre 2000 : - M. Constant, R., juge de paix du canton de Waremme; - M. Freres, J.-M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen; - M. Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen; - Mme Schuddinck, N., licenciée en droit; - Mme Smet, Ch., licenciée en droit.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 11 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000022926 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000010136 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000022928 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, Mme De Pauw, G., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 12 décembre 2000 sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du canton de Gembloux : - Mme Genin, V., avocat; - Mme Clavie, M., avocat; - à la justice de paix du canton de Dour, M. Bridoux, O., avocat.

Par arrêtés royaux du 14 décembre 2000 : - Mme Bastiaen, V., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Liège et de Verviers pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - Mme Wilmart, M., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Liège et de Namur pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - Mme Huygelier, B., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Louvain, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles. - Mme Demoulin, A., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers. - M. Gérard, R., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Liège.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instande de Huy et de Verviers.

Par arrêté royal du 12 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000016341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 réglementant la guidance vétérinaire type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000014297 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications fermer, Mme Joliet, V., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2001.

Par arrêté royal du 6 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000021584 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant réorganisation de la Commission interdépartementale de droit humanitaire fermer un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 1er janvier 2001, est accordée à M. De Moor, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol fermer un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 1er janvier 2001, est accordé à Mme Cailloux, D., juge au tribunal de première instance de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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