Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 28 décembre 2000
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2000 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Bettens, G., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Van Lierde, Ph., premier substit - Mme Calu

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2000 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Bettens, G., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Van Lierde, Ph., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles. - Mme Caluwé, N., substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - M. Lambrechts, L., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - M. De Munck, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Hasselt pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestaton de serment. - M. van Durme, E., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Il est désigné pou exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Termonde et de Gand pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation, de serment. - Mme Colin, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai pour une période de trois ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - Mme Leclercq, A., stagiaire judidicaire au tribunal de première instance de Nivelles, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - soint nommés juge au tribunal de première instance : - d'Anvers : - Mme De Raeymacker, E., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Termonde.

Elle est nommée simultanément juge au tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout. - Mme Michielsen, C., juge au tribunal de première instance de Malines. elle est nommées simultanément juge au tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout. - M. Van Santvliet, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. - Mme Arien, A., avocat. - M. Van der Steichel, A., avocat. - de Malines, Mme Bourlet, J., stagiaire au tribunal de première instance de Louvain. - de Turnhout, M. Vinckx, R., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance d'Anvers. - de Hasselt, Mme Cox, A., avocat. - de Marche-en-Famenne, Mme Bleret, F., substitut du procureur roi près ce tribunal. - de Tournai, Mme Dierick, Ch., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Mons. - sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du canton de Brasschaat, M. Rubens, A., avocat. - à la justice de paix du canton de Wavre, M. Jans Th., avocat. - à la justice de paix du second canton de Huy, Mme Gaspar, M., avocat. - au tribunal de police de Malines, M. Van der Donckt, W., avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. la requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 11 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000010136 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000022926 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine fermer, entrant en vigueur le 1er décembre 2000, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Tassaert, M., de ses fonctions de secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Par arrêté royal du 11 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000010136 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000022926 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine fermer, est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Charleroi, Mme Durieux, L., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022892 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000014301 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant désignation des présidents effectifs de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000011489 source ministere des affaires economiques Arrêté royal rendant applicables aux instruments financiers et aux titres et valeurs certaines dispositions de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022887 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000016343 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000003747 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions fiscales et diverses type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022886 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i fermer, entrant en vigueur le 1er novembre 2000, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Wetterene, N., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/06/2001 numac 2001011014 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux fermer, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme De Smet, B., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 11 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000010136 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000022926 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine fermer, Mme Coolsaet, C., greffier au tribunal de première instance de Furnes, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, à partir du 1er janvier 2001.

Par arrêtés ministériels du 19 décembre 2000 : - Mme Rosquin, I., greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres; - Mme Geebelen, N., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Par arrêtés ministériels du 20 décembre 2000 : - M. Delloye, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - il est mis fin, à partir du 11 décembre 2000, aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix du septième canton de Bruxelles, de M. Van der Eeken, G., greffier à la justice de paix de ce canton; - M. Lardot, D., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er août 2000 au 31 août 2001; - M. Colla, A., rédacteur au greffe du tribunal de police d'Hasselt, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Evrard, M., employée principale au tribunal de police de Huy, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 21 décembre 2000 : - M. Vandyck, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Tongres, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Sabaux, M., employée au greffe des justices de paix des cantons de Namur II et d'Andenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000016350 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 19/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001016007 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses fermer : - Mme Louckx, M., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de secrétaire ajdoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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