Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 janvier 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2000, Mme Boxho, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal(...)

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ministere de la justice
numac
2001009000
pub.
06/01/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010127 source ministere de la justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000001132 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un bourgmestre au sein du collège de police type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000001130 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2001022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000022877 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 18/01/2001 numac 2000012988 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour le type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000011535 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur l fermer, Mme Boxho, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2001.

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