MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2000, entrant en vigueur le 22 janvier 2001, M. Lefebvre, J.-P. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai.

Par arrêté royal du 25 septembre 2000, entrant en vigueur le 27 janvier 2001, M. Dessers, J., juge de paix des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 septembre 2000, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Besien, H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Tournai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 septembre 2000 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville est accordée, à sa demande, à M. Joly, R.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Courtrai, est accordée, à sa demande, à M. Declercq, J.; - M. Buellens, C., avocat, est nommé juge de paix de complément pour les cantons de Malines et de Lierre, avec première désignation au canton de Malines; - la désignation de M. Dessart, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 octobre 2000; - la désignation de M. Agneesens, J.-P., président de chambre à la cour d'appel de Mons, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 novembre 2000; - la désignation de M. De Smet, F., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2000; - la désignation de Mme Reul, V., juge au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 décembre 2000; - la désignation de Mme Reynders, D., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 octobre 2000; - la désignation de M. Charpentier, M., juge au tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2000; - la désignation de M. Rosoux, S., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2000; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à Mme Cornet d'Elzius de Peissant, R. (comtesse), substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.