Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 23 janvier 2001
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2001, produisant ses effets le 31 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande,

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ministere de la justice
numac
2001009063
pub.
23/01/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 30/01/2002 numac 2001022933 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A. type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2000012965 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001007026 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001016013 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001015011 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001003031 source ministere des finances Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001016014 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des interm fermer, produisant ses effets le 31 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme De Schrijver, I. Par arrêtés royaux du 12 janvier 2001 : - M. Vander Stichele, J., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : - M. Toledo, M., avocat; - M. Vlerick, J., avocat. - M. Parent, Ch., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés ministériels du 12 janvier 2001 : - il est mis fin à la délégation temporaire et partielle aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, de M. Sintzen, J.-M., employé au greffe du tribunal de première instance de Verviers, à partir du 1er janvier 2001; - produisant ses effets le 1er janvier 2001, M. Sintzen, J.-M., employé au greffe du tribunal de première instance de Verviers, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à temps plein à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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