Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 24 janvier 2001
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2001, est acceptée, à sa demande, la démission M. Malchair, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses foncti Par

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2001009068
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24/01/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001016011 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001016013 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001015011 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2000012965 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001007026 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001003031 source ministere des finances Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001016014 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des interm fermer, est acceptée, à sa demande, la démission M. Malchair, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001016011 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001016013 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001015011 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2000012965 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001007026 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001003031 source ministere des finances Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001016014 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des interm fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rasquinet, J.-Cl. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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