Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 30 janvier 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vigueur le 15 février 2001, M. Michaëlis, J., président du tribunal de première instance d'Arlon, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension P

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ministere de la justice
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2001009088
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30/01/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000012717 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012721 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, modifiant la convention collective de travail des 24 mai 1995 et 15 octobre 1997 instituant un fermer, entrant en vigueur le 15 février 2001, M. Michaëlis, J., président du tribunal de première instance d'Arlon, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000010136 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000022926 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000022928 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 6 février 2001, démission de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Malines est accordée à M. Vrijdaghs, J. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001014032 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances aériennes de route type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011060 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de la Propriété industrielle et renouvellement du mandat de certains membres de ce Conseil type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 14/02/2001 numac 2001022084 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001011057 source ministere des affaires economiques Arrêté royal définissant les modalités relatives à la preuve à fournir pour être éligible dans les réseaux de transport de gaz naturel type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001022115 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001016043 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011064 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination de présidents de commissions provinciales pour la distribution fermer, M. Leys, J.-Cl., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé avocat général près la cour d'appel de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 12 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2001012001 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 21/02/2006 numac 2006012040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 58 ans fermer, M. Maricq, F., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, est mis à la pension d'office à la date du 29 décembre 2000.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2001012001 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 21/02/2006 numac 2006012040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 58 ans fermer, produisant ses effets le 31 décembre 2000, est acceptée à sa demande, la démission de M. Oter, P., de ses fonctions de secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 12 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2001012001 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 21/02/2006 numac 2006012040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 58 ans fermer, produisant ses effets le 1er décembre 2000, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Beun, K., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 17 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2001009037 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la cour d'appel de Bruxelles type arrêté royal prom. 17/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2001009027 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la cour d'appel de Bruxelles fermer, est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Beringen, Mme Goris, M., greffier au tribunal de police d'Hasselt.

Par arrêté ministériel du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001022035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001022034 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2001003014 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014005 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution des articles 33, § 1er, 1° et 34, § 1er, de l'arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobil type arrêté ministériel prom. 18/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001022040 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments fermer, M. Oldani, M., rédacteur principal au greffe des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux.

Par arrêtés ministériels du 19 janvier 2001 : - Mme Pardaens, I., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Delgoffe, C., employée sous contrat au greffe du tribunal de police de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Pirson, F., employée sous contrat au greffe du tribunal de police de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 24 janvier 2001 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Turnhout, de Mme Van Ael, C., employée principale au greffe de ce tribunal; - Mme Dams, E., employée au greffe du tribunal de police de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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