Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 février 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 janvier 2001, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Van Maele, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand. Par arrêté royal du 25 janvier Par arr

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2001009108
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000122 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 fixant les redevances à percevoir visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardie fermer, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Van Maele, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 25 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001022110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012050 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001000174 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012058 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000068 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2000 relatif à la communication par les communes, à la Sûreté de l'Etat, d'informations contenues dans les registres de la population et des étr type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000074 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 mai 2000 établissant le modèle de carte de légitimation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat chargés d'effectuer les enqu type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000069 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police fermer, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Slachmuylders, F., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 3 avril 2000, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 04/08/2009 numac 2009203409 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Praie, à Ham-sur-Heure-Nalinnes type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003033 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2011" type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale fermer, M. Willems, J.-J., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est désigné pour remplacer le premier président de la cour militaire en cas d'empêchement de celui-ci, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2000.

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