Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 février 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté du 26 janvier 2001, produisant ses effets le 31 août 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe est accordée, à sa demande, à M. Bertouille, V. Par ar (.

source
ministere de la justice
numac
2001009113
pub.
06/02/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté du 26 janvier 2001, produisant ses effets le 31 août 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe est accordée, à sa demande, à M. Bertouille, V. Par arrêté royal du 26 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001012037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001012067 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande fermer, produisant ses effets le 31 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Quevaucamps et simultanément à la justice de paix du canton de Leuze est accordée, à sa demande, à M. Van Malleghem, F.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^