MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001012067 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers fermer, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Turnhout est accordée, à sa demande, à M. Bouwen, L. Par arrêté royal du 31 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022123 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 200 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022168 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001022098 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrété royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant du remoxipride type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires fermer, entrant en vigueur le 14 février 2001, M. Vereecke, J., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 2001 : - la désignation de Mme Van Leuven, J., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2001; - la désignation de M. Govaert, C., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 février 2001; - la désignation de M. Liégeois, Y., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 février 2001; - la désignation de Mme Vyncke, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 décembre 2000; - M. Lannie, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 19 novembre 2000.