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Arrêté Royal
publié le 10 février 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Turnhout est accordée, à sa demande, à M. Bouwen, L. Par arrêté royal du 31 janvier 200 Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. Par arrêtés royaux du 26 janvier 2001 :(...)

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ministere de la justice
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2001009134
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10/02/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Turnhout est accordée, à sa demande, à M. Bouwen, L. Par arrêté royal du 31 janvier 2001, entrant en vigueur le 14 février 2001, M. Vereecke, J., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 2001 : - la désignation de Mme Van Leuven, J., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2001; - la désignation de M. Govaert, C., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 février 2001; - la désignation de M. Liégeois, Y., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 février 2001; - la désignation de Mme Vyncke, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 décembre 2000; - M. Lannie, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 19 novembre 2000.

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