Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 14 février 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2001, produisant ses effets le 10 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, est accordée à M. Deliège, A. Il est autorisé, à sa demande

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ministere de la justice
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2001009141
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14/02/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001003083 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 fermer, produisant ses effets le 10 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, est accordée à M. Deliège, A. Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 10 juillet 2001.

Par arrêté royal du 2 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001003083 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 fermer, produisant ses effets le 31 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze, est accordée, à sa demande, à Mme Pede, A. Par arrêté royal du 2 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001003083 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 fermer, produisant ses effets le 1er janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Ypres est accordée, à sa demande, à M. Menu, A. Par arrêtés royaux du 2 février 2001 : - Mme Hurlet, B., stagiaire judiciaire aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Liège pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment; - M. Berneman, S., juge au tribunal de commerce d'Anvers, avec nomination simultanée aux tribunaux de commerce de Malines et de Turnhout, est nommé juge à ce tribunal.

Par arrêté royal du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001000142 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001022101 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 2000 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001 fermer, M. Jacobs, E., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Haacht.

Par arrêtés royaux du 2 février 2001 : - la désignation de M. Oplinus, S., conseiller à la cour d'appel de Gand, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000; - la désignation de M. Haex, H., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2000.

Par arrêté royal du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001000142 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001022101 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 2000 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001 fermer, la désignation de Mme Snepvangers, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est reouvelée pour un terme de trois ans à partir du 1er février 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté ministériel du 12 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001022099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001011110 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates fermer, Mme Beugnies, A., employée au greffe de la justice de paix du canton de Leuze, est déléguée temporairement aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

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