Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 février 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000 M. Meyer, L., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à la date du 11 mars 2001. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter

source
ministere de la justice
numac
2001009144
pub.
15/02/2001
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000010066 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012802 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000012803 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au document individuel dans les entreprises des services réguliers et spéciaux d'autobus et le type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000010042 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000014269 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 54 et 55 de la ligne ferrée 86 : De Pinte - Embrancement Basècles à Audenarde moyennant l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 52, pour lequel, type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000011503 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Industrie du sucre et de ses dérivés fermer M. Meyer, L., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à la date du 11 mars 2001. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 11 septembre 2001; - la désignation de Mme Gennen, J., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 mars 2001.

Par arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/06/2001 numac 2001011014 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, entrant en vigueur le 1er mars 2001, est nommée greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Broos, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 26 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001012037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt, M. Petrov, L., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tongres.

Par arrêté royal du 2 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001003083 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 fermer, entrant en vigueur le 1er mars 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Charleroi, Mme Mellaerts, A., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 7 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012060 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de grou type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012061 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de group type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012064 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012062 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de group type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012068 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012069 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012063 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi et en fa fermer, est nommée greffier en chef de la justice de paix du second canton de Mons, Mme Loiselet, A., greffier au tribunal de première instance de Mons.

Par arrêtés ministériels du 9 février 2001 : - Mme Van Wielendaele, C., employée principale au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - M. Dumont, R., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^