Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 17 février 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2000, entrant en vigueur le 28 février 2001, M. Magis, R., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir Par

source
ministere de la justice
numac
2001009155
pub.
17/02/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000021357 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000021358 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques pour le personnel du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003399 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée « Loterie européenne 2000 » type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000014187 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002083 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 fermer, entrant en vigueur le 28 février 2001, M. Magis, R., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté royal du 17 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012654 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012657 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixat type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000743 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Min type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000012648 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Ha type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000011417 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement à l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000011414 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000003581 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions fermer, entrant en vigueur le 28 février 2001, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Baeyens, D., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêté royal du 15 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000009157 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 20/04/2000 numac 2000022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 18/07/2001 numac 2000022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 28/04/2000 numac 2000012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 15/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022262 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer, entrant en vigueur le 28 février 2001, M. Jacquet, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012068 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012064 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012069 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012061 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de group type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012062 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de group type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012060 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de grou type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012063 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi et en fa fermer, est nommé greffier adjoint au tribunal de police d'Eupen, M. Stangherlin, P., employé sous contrat à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 13 février 2001 : - entrant en vigueur le 16 février 2001, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, de M. Perdaens, A., employé au greffe de ce tribunal; - Mme Henrot, E., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Huy, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Widart, C., employée au greffe du tribunal de police de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requêtre doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé a la poste.

Par arrêté royal du 7 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012068 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012064 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012069 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012061 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de group type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012062 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de group type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012060 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de grou type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012063 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi et en fa fermer, entrant en vigueur le 9 février 2001, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand est accordée, à sa demande, à Mme Bourgeois, A. Par arrêté royal du 7 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012068 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012064 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012069 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 28 mai 1998 port type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012061 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de group type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012062 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de group type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012060 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de grou type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012063 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi et en fa fermer l'arrêté royal du 15 octobre 2000 par lequel est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dherte, A., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, entre en vigueur le 31 mars 2001.

Par arrêté royal du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001000142 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale fermer M. Cauchie, P., juge de paix du troisième canton de Schaerbeek, est nommé juge du canton d'Auderghem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^