Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 23 février 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2001, entrant en vigueur le 19 février 2001, M. Bronselaer, Ph., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles. Par arrêt (...)

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ministere de la justice
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2001009166
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001009162 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice fermer, entrant en vigueur le 19 février 2001, M. Bronselaer, Ph., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles.

Par arrêté royal du 21 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001003010 source ministere de la justice, ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant titre honorifique d'un membre honoraire de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 21/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2001002002 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique fermer, la désignation de Mme Gruwez, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 mars 2001.

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