Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 22 février 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2001 est nommée greffier au tribunal de première instance de Verviers, Mme Lising, F., greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêté ministériel du 14 février 2001, Mme Sticker, C., employée à titr

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ministere de la justice
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2001009167
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22/02/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001009162 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001022132 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « soins urgents spécialisés » pour être agréée type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001022131 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001002118 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001011089 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001011087 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - organismes sociaux privés type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001011088 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - organismes sociaux privés fermer est nommée greffier au tribunal de première instance de Verviers, Mme Lising, F., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 14 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011094 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables fermer, Mme Sticker, C., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier ajdoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 16 février 2001 : - Mme Devleeshouwer, P., employée sous contrat au greffe du tribunal de police de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Gordts, E., employé sous contrat au greffe du tribunal de police de Bruxelles, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Pinson, J.-P., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, de Mme Bogaert, A., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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