Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 mars 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001, entrant en vigueur le 16 mars 2001, la démission, de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Hasselt, est accordée à M. Corthouts, A. Il est autorisé à por Pa

source
ministere de la justice
numac
2001009193
pub.
02/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001012037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001012067 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande fermer, entrant en vigueur le 16 mars 2001, la démission, de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Hasselt, est accordée à M. Corthouts, A. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/02/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001011108 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission nationale pour la distribution fermer, M. De Meyere, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Par arrêté royal du 5 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000014301 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant désignation des présidents effectifs de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques fermer, la désignation de M. Lamerant, L., juge au tribunal de première instance d'Ypres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté royal du 26 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001012037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001012067 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande fermer, la désignation de M. Allossery, E., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir du 2 avril 2001.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^