publié le 08 mars 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 février 2001, M. Pleinevaux, J. est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Huy, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er septembre 2001. Par arrêté ministériel du 1 er mars 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009209
- pub.
- 08/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 février 2001, M. Pleinevaux, J. est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Huy, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001.
Par arrêté ministériel du 1er mars 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verbeeren, I. comme stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Gand, à la date du 28 février 2001, au soir.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.