Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 mars 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. Desmedt, H., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses dr P

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ministere de la justice
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2001009230
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15/03/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000012718 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération de certains trava type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000012719 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000014232 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000012717 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000012720 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail e type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000022761 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et le organismes assureurs type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000012701 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les statuts du "Fonds socia fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. Desmedt, H., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2000 pub. 20/10/2000 numac 2000022765 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales et autres et portant exécution de l'article 191, alinéa premier, 15°ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. Braham, Cl. président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 november 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. Diskeuve, F., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001012155 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la programmation sociale 1999-2000 type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001012152 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001012156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité R.G.P.T. pour le personnel roulant occupé dans les entreprises manutention de c type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012137 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001012158 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du " type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012159 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001003158 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie fermer, produisant ses effets le 28 février2001, Mme Van Put, R., vice-président au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 mars 2001 : - démission de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Gand, est accordée, à sa demande, à M. Van Hille, J.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à sa demande, à M. Demine, P.; - sont nommés juge au tribunal du travail de Bruxelles : - M. Kallai, P., stagiaire à ce tribunal; - Mme Sevrain, A., licenciée en droit.

Par arrêtés royaux du 6 mars 2001 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand, est accordée, à sa demande, à Mme Tfelt, H.; - le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire est, pour l'année judiciaire 2001/2002, fixé comme suit : - 41 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 35 places pour le rôle linguistique français; - Mme Nackaerts, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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