Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 17 mars 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. De Graeve J., greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses Par

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2001009241
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17/03/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012619 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 76 du 18 juillet 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant exécution de l'article 27, § 4, alinéa 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016251 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000003591 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000730 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 août 2000 complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automat type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000000748 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 2000 modifiant les articles 167, 170, 192 et 193 du Code civil et l'article 8 du Code des droits de timbre et de la loi du 16 avril 2000 modifiant l' type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012652 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 199 fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. De Graeve J., greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000010113 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail fermer, entrant en vigueur le 1er avril 2001, M. Sauvage I., greffier-chef de service au conseil de guerre permanent, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000009727 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000012595 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 d fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. Criquilion J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000009727 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000012595 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 d fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. Vandervelpen, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000021358 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques pour le personnel du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000021357 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000014187 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003399 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée « Loterie européenne 2000 » type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002083 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2001, Mme Demuyt, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 mars 2001 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal du travail de Malines, M. Moortgat, E., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Turnhout, Mme Antonissen, B., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail d'Anvers, Mme Govaert, M., secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers; - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Termonde, Mme Soil, G., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté royal du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/06/2001 numac 2001011014 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Concurrence fermer, Mme Helsen, G., greffier au tribunal de première instance de Malines, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2001.

Par arrêté royal du 21 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001012085 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001000129 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2000012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 28/03/2001 numac 2000012937 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseilleurs et de juges sociaux type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001003156 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut du Patrimoine wallon type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001000238 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête « een retrospectieve follow-up studie van d type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001022162 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation pour les Services d'Incendie et de Secours du Brabant wallon », organisé par la province du Brabant wallon fermer, Mme Sterckx, I., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est désignée greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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