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Arrêté Royal
publié le 23 mars 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2001 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Malines est accordée, à sa demande, à Mme Lens, E; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Deut Par arrêté royal du 9 mars 2001, entrant en vigueur le 9 avril 2001, est acceptée la démission (...)

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ministere de la justice
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2001009253
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23/03/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2001 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Malines est accordée, à sa demande, à Mme Lens, E; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Deutsch, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Nivelles.

Par arrêté royal du 9 mars 2001, entrant en vigueur le 9 avril 2001, est acceptée la démission de M. Van Damme, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Gand. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 mars 2001 : - la désignation de M. Hachez, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2001; - la désignation de Mme Blaise, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2001; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Vulsteke, K., juge au tribunal de première instance d'Ypres; - Mme Raskin, M., juge au tribunal du travail de Liège; - Mme t'Serstevens, D., juge au tribunal du travail de Liège; - M. Van Linthout, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

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