Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 27 mars 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2000, la désignation de M. De Smet, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans pr

source
ministere de la justice
numac
2001009263
pub.
27/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2001002002 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 21/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001003010 source ministere de la justice, ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant titre honorifique d'un membre honoraire de la Commission bancaire et financière fermer, la désignation de M. De Smet, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 25 avril 2001.

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