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Arrêté Royal
publié le 29 mars 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mars 2001, sont nommés substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers : - Mme Eeckeleers, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers. Par arrêté royal du 14 février 2001, Mme Delos, M., substitut du procureur général près la cour

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29/03/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mars 2001, sont nommés substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers : - Mme Eeckeleers, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers. - M. Embrechts, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 14 février 2001, Mme Delos, M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour, à la date du 29 avril 2001.

Par arrêté royal du 9 mars 2001 le congé pour cause de mission accordé à Mme Neirinck, W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est prolongé pour une durée d'un an à partir du 1er mai 2001.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2001, la durée du stage de Mme Martin, A., stagiaire judiciaire, est prolongée près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyeé au conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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