Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 mars 2001
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mars 2001, sont nommés substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers : - Mme Eeckeleers, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers. Par arr

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ministere de la justice
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2001009267
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29/03/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 mars 2001, sont nommés substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers : - Mme Eeckeleers, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers. - M. Embrechts, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 14 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001012041 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001012040 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001022125 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001014030 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne fermer, Mme Delos, M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour, à la date du 29 avril 2001.

Par arrêté royal du 9 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001009202 source ministere de la justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination pour le notariat fermer le congé pour cause de mission accordé à Mme Neirinck, W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est prolongé pour une durée d'un an à partir du 1er mai 2001.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001016093 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse fermer, la durée du stage de Mme Martin, A., stagiaire judiciaire, est prolongée près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyeé au conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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