Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 31 mars 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vuigueur le 11 avril 2001, M. Nagels, J., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est Par

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ministere de la justice
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2001009276
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31/03/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000022761 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et le organismes assureurs type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000012720 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail e fermer, entrant en vuigueur le 11 avril 2001, M. Nagels, J., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 mars 2001, sont nommées greffier pricipal au tribunal de première instance d'Audenaerde : - Mme Van den Berghe, A.-M., greffier adjoint principal de première instance de Termonde; - Mme Van Wielendaele, C., employée principale au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenaerde.

Par arrêtés royaux du 9 mars 2001, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, M. Van Hooijdonk, L., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers; - greffier à la justice de paix du canton de Genk, Mme Renodeyn, H., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Mons, Mme Henry, V., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Binche.

Par arrêtés royaux du 16 mars 2001 : - entrant en vigueur le 1er avril 2001, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Houtteman, E., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Verhaegen, W., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022180 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011136 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2001 type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001011137 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001014061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer, Mme Provoost, S., employée au greffe du tribunal de police de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres.

Par arrêtés ministériels du 21 mars 2001 : - entrant en vigueur le 1er avril 2001, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Tirlemont, de Mme Vandenbosch, K., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton. - Mme Colin, J., rédacteur à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 27 mars 2001 : - Mme Asselman, C., employée principale au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Van Nuffel, G., greffier à la justice de paix du canton de Beveren, est temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef des justices de paix des cantons de Hamme et de Zele; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Turnhout, de Mme Heylen, M., greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Turnhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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