Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 avril 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2001, entrant en vigueur le 17 avril 2001, est acceptée la démission de M. Geukens, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk. Il est autorisé à porter le titre Pa

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ministere de la justice
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2001009284
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03/04/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001009258 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires et abrogeant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnu type arrêté royal prom. 23/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001000276 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. 23/03/2001 pub. 05/05/2001 numac 2001003199 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la pré fermer, entrant en vigueur le 17 avril 2001, est acceptée la démission de M. Geukens, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001012037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001012067 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande fermer, la désignation de M. Vanhoorebeke, Ch., substitut de l'auditeur militaire, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur militaire, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001.

Par arrêtés royaux du 14 février 2001 : - la désignation de Mme Vervaeke, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001; - la désignation de Mme Farina, D., subsitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001.

Par arrêtés royaux du 4 mars 2001 : - la désignation de M. Lecarme, Y., vice-président au tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de juge de la jeunesse de Verviers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 mai 2001; - la désignation de Mme De Vroede, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001; - la désignation de Mme Pensis, Ch., subsitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001; - la désignation de Mme Toledo, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001; - la désignation de M. Van Hecke, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001; - la désignation de Mme Hubert, M.-Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001.

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