MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001012037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001012067 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière fermer, la désignation de M. Mahieu, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir du 4 mai 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.