publié le 07 avril 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2001, entrant en vigueur le 1 er avril 2001, M. De Visscher, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désigné en qualité de secré Par arrêté ministériel du 4 avril 2001, Mme Devresse, A., employée sous contrat au greffe de la jus(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009312
- pub.
- 07/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 2001, entrant en vigueur le 1er avril 2001, M. De Visscher, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce paquet, pour un terme de trois ans.
Par arrêté ministériel du 4 avril 2001, Mme Devresse, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Gosselies, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.