Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 14 avril 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 30 avril 2001, M. Van Aert, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pe Pa

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2001009327
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14/04/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000022717 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification des articles 57 et 59 de l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général de revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012629 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012628 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolat type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012622 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur d type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012624 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012623 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000000748 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 2000 modifiant les articles 167, 170, 192 et 193 du Code civil et l'article 8 du Code des droits de timbre et de la loi du 16 avril 2000 modifiant l' fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2001, M. Van Aert, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000014232 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000012717 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000012720 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail e type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000012719 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000021446 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000012718 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération de certains trava type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000022761 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et le organismes assureurs fermer, entrant en vigueur le 1er mai 2001, Mme De Laet, C., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011440 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2001, M. De Temmerman, F., greffier à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000011440 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2001, M. Aerts, V., greffier à la justice de paix du second canton de Turnhout, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000012770 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, concernant le paiement d'une indemnité pour le jour de carence type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001012048 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandr type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 04/04/2001 numac 2000012798 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000022799 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 134 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales et fixant pour l'année 2000 les modalités relatives à la cotisation complémentaire sur le chiffre d'affaires de certain type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 04/04/2001 numac 2000012799 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale comp type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012788 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 04/04/2001 numac 2000012779 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvriè fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2001, M. Van den Plas, U., greffier en chef de la justice de paix du canton de Lierre, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001000311 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale et de l'arrêté royal du 5 févri type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001002022 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant modification de diverses dispositions pécuniaires type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001000318 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2001 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux fermer, entrant en vigueur le 1er mai 2001, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Aerts, R., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 4 avril 2001 : - est nommé greffier au tribunal de première instance de Nivelles, M. Rychlik, B., greffier adjoint à ce tribunal; - entrant en vigueur le 6 mai 2001, est nommée greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Arlon, Mme Louis, A., greffier à ce tribunal; - produisant ses effets le 1er avril 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Dinant, Mme Wislet, N., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Keup, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège; - produisant ses effets le 1er octobre 2000, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, M. Capiau, J.-Y., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté royal du 15 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001007067 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément du corps du personnel navigant de la force aérienne en 2001 fermer, M. Van Camp, A., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est désigné greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001.

Par arrêté royal du 22 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001021144 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1996 créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001000277 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles lé fermer, Mme Ganty, M., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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