publié le 19 avril 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001, la désignation du M. Nelissen, R., substitut général près la cour du travail d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans à partir du 16 mai Par arrêté royal du 4 avril 2001, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009340
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- 19/04/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001, la désignation du M. Nelissen, R., substitut général près la cour du travail d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans à partir du 16 mai 2001.
Par arrêté royal du 4 avril 2001, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à Mme Vanhout, M., juge de complément au tribunal de police de Tongres.