Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 avril 2001 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Alost est accordée, à sa demande, à Mme Van de Steen, A.; - est acceptée, à sa demand (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009344

pub.: 19/04/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 avril 2001 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Alost est accordée, à sa demande, à Mme Van de Steen, A.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nicolaï, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk.

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