MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001011157 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 03/07/2001 numac 2001012617 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi et modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du Plan d'accompagnement type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001022283 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001011158 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité du gestionnaire du réseau national de transport d'électricité type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001022216 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1^er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001014078 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant prolongation du mandat de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001022268 source ministere des finances Arrêté royal fixant la liste des emprunts repris par l'Etat fédéral dans les régimes de la sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants fermer, produisant ses effets le 1er octobre 2000, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, Mme Jaspar, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 12 avril 2001, Mme Heyvaert, C., employée à titre provisoire au greffe de la justice de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ces cantons.

Par arrêté ministéirel du 17 avril 2001, Mme Van De Mergel, F., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.