Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 27 avril 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vigueur le 9 mai 2001, M. Joosten, H., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par

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ministere de la justice
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2001009366
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27/04/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal désignant le président et le vice-président du Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000012719 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à fermer, entrant en vigueur le 9 mai 2001, M. Joosten, H., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001014088 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la convention fixant les conditions pour le congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001022296 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000494 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 autorisant le centre d'informatique « Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg » s.c., en abrégé « CIPAL », à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identif type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001022300 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire fermer Mme Debrule, A., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 23 avril 2001 Mme Truillet, V., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Huy, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal.

Par arrêté royal du 26 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001012037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001012067 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012031 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière fermer la désignation de M. Billiouw, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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