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Arrêté Royal
publié le 28 avril 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2001 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, Mme Hermans, G., employée au greffe de ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Forest, M. Baele, J., employé sous contrat au (...)

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ministere de la justice
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2001009368
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28/04/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2001 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, Mme Hermans, G., employée au greffe de ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme Collart, F., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Forest, M. Baele, J., employé sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 19 avril 2001, Mme Roekens, L., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2001.

Par arrêté ministériel du 24 avril 2001, M. De Coster, S., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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