Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 mai 2001
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2001 sont nommées greffier adjoint : - à la cour d'appel de Gand, M. Goossens, K., employé sous contrat au greffe de cette cour; - au tribunal de commerce de Liège, Mme Thonard, P., employée Par ar

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ministere de la justice
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2001009382
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05/05/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2001 sont nommées greffier adjoint : - à la cour d'appel de Gand, M. Goossens, K., employé sous contrat au greffe de cette cour; - au tribunal de commerce de Liège, Mme Thonard, P., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 19 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001022296 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012310 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001022301 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001014087 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant l'affectation d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments à un Centre de Presse international type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000494 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 autorisant le centre d'informatique « Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg » s.c., en abrégé « CIPAL », à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identif type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001000482 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cett type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001022300 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire fermer, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme Van Neste, A., employée à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 25 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001011184 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1998 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers, institué par l'article 5 de l'arrêté royal du 8 février 1995 fix type arrêté ministériel prom. 25/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001016144 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, Mme Lhoest, I., employée au greffe du tribunal de première instance Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 27 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001012368 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires 2001 type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001016352 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001027413 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de propriété d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports à la province du Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001016160 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001027278 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001027279 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001003224 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en vue de déclarer admissibles les lauréats recrutés et les candidats recrutés, inscrits dans les groupes A et B fermer, Mme Vervoort, A., rédacteur au greffe de la cour du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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