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Arrêté Royal
publié le 15 mai 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2001 : - Mme Deck, I., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapelen, est nommée juge au tribunal du travail d'Anvers; - Mme Marcelis, P., substitut de l'auditeur du travai - Mme Schoenmaekers, A., juge au tribunal du travail de Louvain, est nommée juge au tribunal du tra(...)

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ministere de la justice
numac
2001009409
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15/05/2001
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2001 : - Mme Deck, I., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapelen, est nommée juge au tribunal du travail d'Anvers; - Mme Marcelis, P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge à ce tribunal; - Mme Schoenmaekers, A., juge au tribunal du travail de Louvain, est nommée juge au tribunal du travail de Bruxelles; - Mme Steylemans, S., stagiaire judiciaire près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles; - M. Vermeulen, L., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Turnhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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