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Arrêté Royal
publié le 15 mai 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, sont nommés : - greffier à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, M. Verrydt, P., greffier à la justice de paix du septième can - greffier à la justice de paix du canton de Bilzen, Mme Freson, M., greffier aux justices de paix (...)

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ministere de la justice
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2001009410
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15/05/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés : - greffier à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, M. Verrydt, P., greffier à la justice de paix du septième canton d'Anvers; - greffier à la justice de paix du canton de Bilzen, Mme Freson, M., greffier aux justices de paix des cantons de Bilzen et de Looz; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge, M. Desomer, M., greffier adjoint principal aux justices de paix du second canton d'Ypres et du canton de Poperinge; - greffier adjoint à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, M. Taekels, E., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Borgerhout; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, Mme Guillemaere, J., greffier adjoint à la justice de paix du sixième canton de Gand.

Par arrêtés royaux du 29 avril 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés : - greffier à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, M. Vanden Brande, A., greffier à la justice de paix du canton de Marchienne-au-Pont; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas-lez-Liège, Mme Renard, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2001, Mme Paquay, V., greffier au conseil de guerre permanent, est déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Hamoir à partir du 1er septembre 2001.

Par arrêté ministériel du 10 mai 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, Mme Laermans, R., greffier au conseil de guerre permanent, est déléguée à exercer ses fonctions à la justice de paix du onzième canton d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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