Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 16 mai 2001
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vigueur le 31 mai 2001, M. Claes, W., greffier adjoint principal au tribunal de police de Tongres, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à l Par

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ministere de la justice
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2001009415
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16/05/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000021446 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000014232 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000012717 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000012719 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal désignant le président et le vice-président du Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000022761 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et le organismes assureurs type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000012718 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération de certains trava fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2001, M. Claes, W., greffier adjoint principal au tribunal de police de Tongres, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001009176 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001000204 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers fermer, est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Tongres, Mme Sourbron, M., employée au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 29 avril 2001 : - est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Mons, Mme Branteghem, B., employée au greffe du tribunal de première instance de Mons; - est nommé greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem, M. Baguet, F., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - entrant en vigueur le 1er septembre 2001, est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Audenaerde-Kruishoutem, M. Baguet, F., greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem; - produisant ses effets le 1er novembre 2000, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de La Louvière, Mme Labuche, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - produisant ses effets le 1er décembre 1999, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, Mme Bruneel, F., secrétaire adjoint à ce parquet; - est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Denis, M., employé à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 9 mai 2001 : - Mme Roelandts, V., rédacteur principal au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Zeman, P., rédacteur au greffe du tribunal de police de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Van Rentergem, C., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Gand; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Gand, de Mme Vandenheulen, L., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; - Mme De Potter, A., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Renaix et de Brakel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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