Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 mai 2001

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2001 : - M. Fourrier, L., domicilié à Namur, est nommé juge consulaire au tribunal du commerce de Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er septembre 2001. - M. Declét Par arrêté royal du 7 mai 2001, la désignation de M. Burm, H., juge au tribunal de première ins(...)

source
ministere de la justice
numac
2001009438
pub.
23/05/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2001 : - M. Fourrier, L., domicilié à Namur, est nommé juge consulaire au tribunal du commerce de Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2001. - M. Decléty, B., domicilié à Tournai, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 février 2002.

Par arrêté royal du 7 mai 2001, la désignation de M. Burm, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juin 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^