Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2001 Mme Ariën, A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au tribunal du travail d'Hasselt. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être so (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009453

pub.: 29/05/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2001 Mme Ariën, A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au tribunal du travail d'Hasselt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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