MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 29 mai 2001, Mme De Backer, Solange, stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Nivelles, est autorisée à poursuivre ses fonctions au tribunal de première instance de Namur, à partir du 1er juin 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.