Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 juin 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Wulf, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Forest. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fon P

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ministere de la justice
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2001009472
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'a.s.b.l. RREUSE dans le cadre de la mise sur pied d'un Réseau européen d'économie sociale pour des activités de réutilisation et de recyclage type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012428 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Société flamande du Logement et les sociétés de logement social agréées par elle à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001021280 source services du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions complémentaires à la Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001022380 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins coordonnés par des médecins généralistes type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022397 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001022342 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés fermer est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Wulf, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Forest.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022357 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001009460 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001002046 source ministere de la justice Arrêté royal portant création du Service public fédéral Justice fermer M. Hermans, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen.

Par arrété royal du 16 ma1 2001 M. Nazé, Ph., juge au tribunal de première instance d'Arlon, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2001.

Par arrêté royal du 21 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011247 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances fermer M. De Vidts, L., substitut de l'auditeur général près la cour militaire, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 12 mai 2001.

Par arrêté royal du 17 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001012451 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après l fermer il est mis fin, à la date du 30 juin 2001, au congé pour cause de mission accordé à M. Van Craen, G., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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